Avez-vous renouvelé
votre cotisation ?

Voici comment faire...

Les soussignés :

1° Madame Françoise Borteels, sans profession, domiciliée route de l’Etat 311, 1380 Lasne

2° Madame Françoise Tobie, institutrice, domiciliée route de l’Etat 294, 1380 Lasne

3° Madame Dominique Malu, enseignante, domiciliée rue d’Ottignies 6, 1380 Lasne

4° Monsieur Alain Charlier, employé, domicilié rue de Fichermont 2, 1380 Lasne

5° Monsieur Luc Collard, psychologue, domicilié rue du Bois Eloi 37, 1380 Lasne

6° Monsieur Yves Delain, indépendant, domicilié rue de Céroux 11, 1380 Lasne

7° Monsieur Didier Geluck, retraité, domicilié rue de Fichermont 3, 1380 Lasne

8° Monsieur Christian Jacques, retraité, domicilié route de Renipont 33, 1380 Lasne

9° Monsieur Michel Scheys, chimiste, domicilié rue Colinet 18A, 1380 Lasne

10° Monsieur Joël Serneels, employé, domicilié rue Culée 5, 1380 Lasne

11° Monsieur Robert Vandeloise, retraité, domicilié rue de Céroux 5B, 1380 Lasne

12° Monsieur Gérard Vinx, employé, domicilié rue du Culot 6, 1380 Lasne

tous de nationalité belge, ont convenu de fonder une association sans but lucratif, pour une durée indéterminée, le 12 juillet 1990.

1. Dénomination, but, siège, durée

L’article 1^er : L’association est dénommée « Lasne Nature ».

L’article 2 : L’association a pour but, entendu au sens le plus large, la défense et la protection de l’environnement, de la nature et de la qualité de la vie, tout particulièrement à Lasne et dans ses environs immédiats.

L’association sera compétente pour toutes questions concernant, notamment, sans que cette énumération soit limitative : la faune, la flore sous toutes leurs formes, les plus rudimentaires comme les plus élaborées, la problématique de l’eau et des cours d’eau, les zones humides, la sauvegarde et la défense des chemins, des sentiers, et leur libre accessibilité au public, les pollutions et nuisances de toute nature en ce compris sonores, les déchets y compris leur recyclage, le patrimoine architectural et paysager, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, les déplacements et les transports en ce compris leurs aspects sécuritaires, l’accès aux sites naturels.

L’association pourra acquérir, aménager et gérer dans le sens le plus large, tous biens constituant une réserve naturelle, ou ayant un intérêt écologique ou didactique, dans le sens le plus large.

Dans le cadre de ses activités, l’association pourra accomplir tous les actes se rapportant, même indirectement, à son but tel que décrit ci-avant. Elle pourra notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité ou association d’un objet similaire, ester en justice, tant en demandant qu’en défendant ; elle sera notamment spécialement habilitée à représenter en justice tant les membres qui la composent que les intérêts collectifs mêmes desquels relève son but.

Article 3 : Le siège de l'association est établi rue de Fichermont, 3 à 1380 Lasne et est situé dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 4 : L’association est constituée pour une durée illimitée.

2. Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à cinq.

Sont membres effectifs les membres fondateurs et toute personne admise ultérieurement en cette qualité par le Conseil d’administration sans que celui-ci n’ait à justifier d’un éventuel refus.

Pour pouvoir introduire sa candidature comme membre effectif toute personne doit avoir été membre adhérent de l'association depuis au moins 1 ans et avoir démontré son intérêt particulier au but et aux activités de l'association. La candidature est adressée par écrit au Conseil d’administration, qui l’examine lors de sa réunion de bureau. Les décisions du Conseil d’administration sont souveraines et sans appel. L’admission ou le refus sont signifiés au candidat par tout moyen de communication. Le candidat refusé ne peut se représenter qu'après une année à dater de la date de décision du Conseil d'administration. En aucun cas, la qualité de membre effectif ne pourra résulter du seul payement d’une cotisation.

Toute personne qui souhaite être admise en qualité de membre adhérent, paie la cotisation annuelle et est admis sur décision du Conseil d’administration, sans que celui-ci n’ait à justifier d’un éventuel refus.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Les membres, tant effectifs qu’adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l'association par simple écrit adressé au Conseil d'administration. Est réputé membre démissionnaire tout membre adhérent ou effectif qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui a été adressé par courrier.

Article 7 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, tout membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou qui, par ses actes, son comportement, ses paroles, ses abstentions ou ses négligences aurait porté atteinte à la crédibilité, à la réputation, à l'honneur ou aux intérêts de l'association.

L’exclusion d’un membre adhérent est décidée par le Conseil d’administration .

Article 8 : Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu, de même que les héritiers ou ayants-droits d’un membre effectif ou adhérent décédé ne pourront jamais réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni prétendre à un droit quelconque sur le fonds social, ni au moindre remboursement des cotisations versées.

Article 9 : Les décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion, ainsi que les décès des membres effectifs sont inscrits dans le registre des membres effectifs par les soins du Conseil d'administration. Tous les membres peuvent le consulter au siège de l'association. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l’association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d’une année, le Conseil d’administration a l’obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 10: Chaque année, le Conseil d'administration fixe en début d'exercice le montant et les modalités d'application des cotisations des membres effectifs et adhérents. Celles-ci ne pourront excéder la somme de 250 €. Un montant différent pourra être fixé pour chaque catégorie de membres.

3. Assemblée générale

Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Un même membre ne peut être porteur que de deux procurations. Les membres adhérents, en règle de cotisation, peuvent être invités par le Conseil d’administration à participer aux réunions de l’Assemblée générale et, le cas échéant, s'y exprimer, ne disposant toutefois que d’une voix consultative.

Article 12 : L’Assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la nomination et la révocation des commissaires éventuels ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires éventuels ;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'exclusion d'un membre effectif ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13 : Une Assemblée générale ordinaire au moins est tenue chaque année dans le courant du dernier trimestre de l’année civile. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment dès que l'intérêt de l'association l'exige.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier ordinaire ou par lettre circulaire contenant l'ordre du jour et adressée à chaque membre effectif avec préavis de huit jours au moins.

L'Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le requiert. Pareille requête signée, motivée et mentionnant les points à mettre à l'ordre du jour doit être adressée par envoi postal recommandé au Conseil d'administration.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

Article 14 : Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf pour les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l’exclusion d’un membre, la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de l’association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux ASBL.

En cas de parité de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

La séance est présidée par le président du Conseil d'administration, ou à défaut par le vice-président ou, à défaut par un autre administrateur. Les votes se font à main levée. Ils se font à scrutin secret s'ils portent sur des questions de personnes ou si cela est demandé par au moins un membre effectif.

L’Assemblée générale délibère valablement sur tous les objets repris à l'ordre du jour, ainsi que sur tout autre objet, qu'un cinquième au moins des membres effectifs proposera par écrit signé remis au président en début de séance au plus tard, sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26quater de la loi.

Article 15 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le Président et un administrateur. Ils sont conservés au siège de l'association et accessible, sur demande préalable, à tout membre effectif. Selon les modalités qu'il détermine, le Conseil d'administration peut décider des autres formes de publicité particulières.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies de la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

4. Conseil d'administration

Article 16 : L’association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de sept au plus, élus par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs et révocables en tout temps.

Peut être membre du Conseil d'administration, toute personne membre effectif de l'association depuis au moins 1 an et ayant participé aux réunions et activités de l'association. Sa candidature doit être adressée par écrit au Conseil d'administration au moins 7 jours avant la tenue de l'Assemblée générale.

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour deux ans par l'Assemblée générale. Ils ne pourront en aucune manière être porteur d'un mandat politique et seront considérés comme démissionnaires s'ils posent leur candidature à un de ces mandats. En outre, ils ne pourront être reconnus sympathisants d’une organisation, association ou tout groupement à tendance raciste ou anti-démocratique.

Il peut être pourvu, en cours de mandat, au remplacement d'un administrateur démissionnaire, exclu, révoqué, absent, empêché, malade ou décédé, auquel cas le nouvel élu achève le mandat qu'il reprend. Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limitation de fréquence.

Chaque membre peut à tout moment démissionner de ses fonctions moyennant préavis d'un mois au moins notifié par lettre recommandée adressée au Conseil d’administration.

Les membres du Conseil, dans l'exercice régulier de leurs fonctions, ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution non fautive de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 17 : Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association, à l’exclusion des pouvoirs réservés par la loi et les statuts à l’Assemblée générale et définis à l’article 12.

Article 18 : Le Conseil élit en son sein obligatoirement un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des membres du Conseil d'administration présents.

Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 19 : L'association sera valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de deux membres du Conseil d'administration, quels qu'ils soient, agissant conjointement. Par ailleurs, pour toute opération matérielle dont l'incidence financière n'excède pas 250 euros, la signature d'un seul desdits membres suffira. En aucun cas, ces membres n'auront à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, représenté par un tiers ou par un administrateur désigné

à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 20 :  Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il est convoqué, même verbalement, par le président ou, à défaut, par un de ses membres.

Il forme un collège et ne pourra valablement statuer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Le conseil délibère à la majorité simple des voix. La voix du président de séance sera prépondérante en cas de parité des votes.

Article 21 : Le Conseil d'administration pourra rédiger un Règlement d’ordre intérieur et le soumettre pour approbation à l’Assemblée générale . Toute modification qu’il proposera sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

5. Dispositions diverses

Article 22 : L'association tirera ses ressources de cotisations, dons, subsides, ventes d’objets et publications divers, d’activités rémunérées occasionnelles et festivités en relation avec son but social. Hormis les cotisations, aucun versement ne conférera en rien la qualité de membre effectif ou de membre adhérent, ni aucun droit quelconque au sein de l'association.

Article 23 : L'exercice social commence le 1^er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.

Article 24 : Les comptes de l'association pour l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du dernier trimestre de chaque année civile.

Ils sont tenus et le cas échéant publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

L'Assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il(s) est (sont) nommé(s) pour un exercice et est rééligible. En tous les cas lorsque la loi l’exige, il est choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises .

Article 25 : Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 26: Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 27 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire.

Article 28 : Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 29 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

[ Home ] [ Up ] [ Comment s'affilier ? ] [ Nos publications ] [ Nous contacter ] [ Liens utiles ] [ Plan du site ]

N'hésitez pas à nous écrire si vous avez des questions ou des remarques sur ce site : support@lasne-nature.be
Dernière mise à jour: janvier 23, 2007