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Date: 15/02/2005
Edition: Brabant
Section: REGION
Sous Section: BRABANT

Des antennes GSM, mais sans dommage

Suspension du prononcé et parties civiles déboutées à Ohain

OHAIN La 6e chambre correctionnelle de Nivelles a tranché dans l'affaire des antennes GSM installées et démontées depuis sur le château d'eau d'Ohain. L'action de la commune de Lasne, pour des raisons de forme, n'est pas recevable.

Les parties civiles et le parquet mettaient en cause le rehaussement des antennes sans que Mobistar et Belgacom aient obtenu un permis d'urbanisme, alors que les avocats des opérateurs de mobilophonie estimaient qu'il ne fallait pas de permis. Parce que ce que vise le code wallon, c'est le rehaussement du mât existant, pas celui des antennes. C'est aussi la thèse suivie par le tribunal: acquittement.

Autre reproche aux opérateurs, le maintien des antennes alors que le Conseil d'Etat avait annulé un premier permis. La justice estime que ce reproche n'est valable que pour Mobistar, pour la période du 28 juin 2002 à septembre 2004. Et comme le préjudice à l'environnement est qualifié de modéré, la société obtient la suspension du prononcé.

Au niveau civil, les particuliers mettaient en avant un préjudice esthétique. Le tribunal rappelle qu'on parle d'antennes de 4 mètres au sommet du toit d'un château d'eau de plus de 20 mètres. Et de souligner que «l'élancement vertical», loin d'être disgracieux, allège même le caractère massif du château d'eau.

La nocivité des champs magnétiques n'est pas davantage retenue, vu la divergence des travaux scientifiques. D'autant que les mesures et les références fournies par les parties civiles montrent qu'à Ohain, on était en deçà des normes légales et des intensités préconisées par ceux qui veulent des normes plus strictes.

Quant à la moins-value des maisons, le tribunal relève que la plupart des plaignants ne prouvent aucun projet de vente. Pour le seul qui a vendu, le jugement estime que dans cet environnement champêtre, l'impact du château d'eau lui-même, non mentionné dans les expertises, est plus dommageable que celui des antennes. Toutes les parties civiles sont donc déboutées.

© La Dernière Heure 2005

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Dernière mise à jour: février 15, 2005